(ats) Les caisses maladie ne devraient pas pouvoir résilier unilatéralement une complémentaire et aucun assureur modifier plus aisément les conditions générales. Ayant rectifié le tir, le National a soutenu jeudi la réforme des règles d'assurance par 124 voix contre 26.

Les autres décisions:

Imposition Des Couples: il a donné suite par 102 voix contre 74 à une initiative cantonale argovienne qui demande de mettre fin aux discriminations fiscales subies par les époux. Contrairement à l'initiative populaire du PDC, ce texte ne définit pas le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau.

Rehabilitation: suivant le Conseil des Etats, il a refusé de donner suite, par 113 voix contre 54, à une initiative cantonale genevoise qui demandait de réhabiliter les sept personnes condamnées pour la manifestation antifasciste tragique du 9 novembre 1932 à Genève.

Monnaie: suivant le Conseil des Etats, il a refusé par 118 voix contre 55 de donner suite à une initiative du canton de Zoug qui exigeait que l'existence de coupures de 10, 20, 50, 100, 200 et 1000 francs soit ancrée dans la loi.

Aministie: suivant le Conseil des Etats, le National a refusé par 102 voix contre 75 de donner suite à une initiative cantonale fribourgeoise qui voulaient permettre aux cantons de recourir à des amnisties fiscales générales.

Departs: il a pris congé de Natalie Rickli (UDC/ZH), élue au Conseil d'Etat zurichois, de Daniel Fässler (PDC/AI), élu au Conseil des Etats, et de Jürg Stahl (UDC/ZH), qui ne souhaite plus poursuivre sa carrière de conseiller national.