La loi sur le service civil, dont l'examen était agendé le 12 juin, n'étant pas prête, le bureau du Conseil des Etats a décidé de déplacer à cette date les objets relevant du DFAE, a indiqué lundi le président de la Chambre des cantons Jean-René Fournier (PDC/VS). A la demande des cantons, la commission de politique de sécurité des Etats a en effet décidé de suspendre l'examen du projet pour étudier d'abord un regroupement entre service civil et protection civile.
L'un des objets qui sera désormais au programme du mercredi 12 juin est le milliard de cohésion en faveur de l'Union européenne. La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs.
Les crédits de 128 millions de francs pour les années 2020 à 2023 pour les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève sont aussi concernés.
Les objets, relevant du Département fédéral de justice et police au programme du 14 juin, sont ajournés à une autre date à définir, a relevé M. Fournier. Il s'agit du crédit-cadre pour la migration qui fait partie du nouveau milliard de cohésion. L'autre objet concerne l'accord de coopération policière entre la Suisse et la Bulgarie.