(ats) Les cantons devraient gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l'a épuré des points contestés introduits par le National.

Les autres décisions:

Assurances Sociales: il a donné son accord à une réforme ciblant les abus dans les assurances sociales. Les rentes d'un rentier ayant émigré pour échapper à la prison pourront être supprimés et certains recours deviendront payants. Mais les sénateurs ont tacitement maintenu une divergence avec le Conseil national qui se voulait plus strict sur la suspension du paiement des prestations. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

L'ordre du jour de mardi 4 juin dès 08h15:

- amendement à un protocole sur le transfèrement des personnes condamnées
- révision de la loi sur le droit d'auteur
- loi sur les services d'identification électronique
- convention sur la sécurité lors des manifestations sportives
- interventions relevant du DFJP