(ats) La mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons doit être simplifiée. Le National a chargé mardi par 183 voix contre 2 le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les mesures nécessaires et le potentiel de synergies qui serait ainsi dégagé.

"La Confédération a tendance à s'immiscer dans les tâches des cantons", a fustigé Thomas Egger (PDC/VS), rapporteur de la commission des finances, à l'origine du postulat. "Or elle doit se limiter à un rôle stratégique, la mise en oeuvre étant dévolue aux cantons".

Ceux-ci ont fait part de leur "grande insatisfaction", a insisté M. Egger. Il existe 33 domaines où les compétences sont partagées entre Confédération et cantons. Ils concernent notamment la "protection de la nature et du paysage, forêts, biodiversité et animaux sauvages" et la "prévention des dangers".

C'est donc surtout le Département fédéral de l'environnement (DETEC) qui est visé, mais pas seulement. La cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga a proposé en vain de rejeter le postulat, affirmant que le travail "avait déjà été fait" dans son département, notamment dans le domaine des forêts, et qu'un rapport n'amènerait aucune plus-value. Elle ne s'est toutefois pas prononcée concernant les autres domaines.

Eviter les doublons

Les charges administratives liées à la mise en oeuvre des conventions-programmes sont parfois élevées, tant pour la Confédération que pour les cantons, note le texte du postulat.

L'objectif est d'éviter les doublons, de réduire la charge connexe pour Confédération et cantons, et finalement de réaliser des économies grâce à une répartition claire des tâches.