Le National a soutenu mardi par 165 voix contre 15 une motion d'Edith Graf (PS/TG) en ce sens. "Un conducteur professionnel est davantage touché par un retrait de permis qu'une personne conduisant uniquement durant ses loisirs", a relevé la socialiste. Or depuis une réforme de 2005, la faute personnelle pèse moins que la sécurité.
Au moins pour les fautes de peu de gravité, l'autorité devrait pouvoir établir une distinction entre les diverses catégories de véhicules que le conducteur concerné a le droit de conduire et prononcer des durées de retrait différentes.
Dans la foulée, les députés ont adopté par 131 voix contre 58 une motion d'Ulrich Giezendanner (UDC/AG) demandant que les conducteurs professionnels qui enfreignent le code de la route en privé ne se voient pas retiré leur permis professionnel.
Selon l'Argovien, il n'existe que le retrait de permis "total". Pour un dépassement de vitesse en moto, un conducteur professionnel se voit aussi retirer son permis de conducteur de camion ou de bus, argue-t-il. Il ne peut ainsi plus exercer son métier. S'il s'agit d'une première infraction, il doit être possible d'appliquer une pratique nouvelle.
La cheffe du Département des transports (DETEC) Simonetta Sommaruga a argumenté en vain qu'il était déjà possible de différencier les sanctions. Sous réserve du respect de la durée minimale de retrait prescrite par la loi, les cantons peuvent déjà retirer le "bleu" moins longtemps pour des véhicules dont le conducteur a besoin pour exercer ses fonctions, a-t-elle souligné.
Les chauffeurs professionnels assument une grande responsabilité sur les routes, il est crucial pour la sécurité qu'ils respectent le code de la route, a ajouté Mme Sommaruga.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.