(ats) La Confédération devrait investir 12,89 milliards pour désengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil national s'est montré encore plus gourmand que le Conseil des Etats et propose à l'unanimité d'ajouter deux projets d'infrastructure à la liste.

Les autres décisions:

Billets De Train: il a rejeté par 120 voix contre 64 une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS), demandant que les voyageurs puissent choisir entre les titres de transports fixé par les CFF et ceux prévus par les communautés tarifaires. La ministre des transports Simonetta Sommaruga a rappelé que les entreprises ont la souveraineté en matière de tarif.

Roaming: il a rejeté par 99 voix contre 78 et 14 abstensions une motion d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) visant à supprimer les frais d'itinéraire pour les Suisses dans les pays de l'UE et pour les Européens en Suisse. En l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger, le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les tarifs d'itinérance internationaux facturés aux Suisses dans l'UE et aux touristes européens séjournant en Suisse, a expliqué la ministre des télécommunications Simonetta Sommaruga.

Electricite: il a adopté ar 114 voix contre 77 une motion d'Edith Graf-Litscher (PS/TG) demandant que les infrastructures d'électricité critiques soient mieux protégées contre les cyberattaques ou les catastrophes naturelles. Il est essentiel de garantir l'approvisionnement en électricité. Une panne d'électricité grave affecterait considérablement la population et les entreprises subiraient des dommages de plusieurs milliards de francs.

Eoliennes: par 123 voix contre 65 il a rejeté une motion de Thomas de Courten (UDC/BL) demandant que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations soit d'au moins dix fois la hauteur des éoliennes, soit 1500 mètres. En Suisse, la planification et l'autorisation d'installations éoliennes incombent aux cantons. La Confédération se base quant à elle sur la conception énergie éolienne. Celle-ci stipule que la distance entre les installations éoliennes et les zones à bâtir est de 300 à 500 mètres. La faire passer à 1500 mètres réduirait de deux tiers les zones identifiées.

Poursuites: par 89 voix contre 80 il a donné suite à une initiative parlementaire d'Erich Hess (UDC/BE) demandant qu'il soit possible, au moyen d'une requête auprès d'un office du registre des poursuites, d'obtenir des informations en Suisse sur les poursuites ouvertes. Les informations sur les poursuites sont de plus en plus recherchées, entre autres par les bailleurs qui souhaitent souvent savoir si leur futur locataire est solvable.

Circulation Routiere: il a adopté par 131 voix contre 58 une motion d'Ulrich Giezendanner (UDC/AG) demandant que les conducteurs professionnels qui enfreignent le code de la route en privé ne se voient pas retiré leur permis professionnel. Pour un dépassement de vitesse en moto, un conducteur professionnel se voit aussi retirer son permis de conducteur de camion ou de bus, argue l'Argovien. Il ne peut ainsi plus exercer son métier.

Transport Ferroviaire: il a adopté par 140 voix contre 35 une motion de commission demandant que le Conseil fédéral ne s'engage pas sur la voie d'une libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement.

Conventions-Programmes: il a chargé par 183 voix contre 2 le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les mesures nécessaires pour simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il s'agit aussi d'évaluer le potentiel de synergies qui serait ainsi dégagé.

Entreposage De Bois: a renvoyé en commission par 96 voix contre 88 une motion de commission demandant que les propriétaires forestiers et les scieries puissent stocker du bois rond en forêt. L'utilisation d'insecticide pour conserver ce matériel doit être discutée.

L'ordre du jour du mercredi 5 juin dès 08h00 et dès 15h00

- Loi sur la protection de l'environnement
- Initiative parlementaire sur les tirs en campagne et les tirs historiques
- LAMal - Renforcement de la qualité et de l'économicité - divergences
- Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales - divergences
- Sécurité sociale - Convention avec le Kosovo
- Interventions relevant du DFI