Le peuple suisse pourra bientôt se prononcer au sujet de l’initiative sur la transparence. Il est donc superflu de prendre d'autres mesures, a argué Michael Buffat (UDC/VD) au nom de la commission. En cas de "oui" du peuple, il sera toujours possible de se pencher sur la réglementation demandée par l’initiative parlementaire de Kathrin Bertschy (PVL/BE) dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative populaire.
Son texte vise à ce que les contributions accordées aux groupes des partis ne soient plus versées qu'à ceux qui communiquent chaque année la provenance et le montant des ressources qu’ils reçoivent. Il est légitime que la population connaisse les intérêts défendus par un parti, argumente la Bernoise. Et de souligner que l'opacité fait l'objet de discussions depuis des années et qu'elle est critiquée par le groupe d'Etats contre la corruption.
Une impulsion
Selon Tiana Moser (PVL/ZH), ce serait un premier pas vers une transparence accrue et cela donnerait une impulsion à un virage culturel déjà amorcée dans certains cantons. "Dans une époque de 'fake news', il faut des mesures pour renforcer la confiance envers les partis", a-t-elle plaidé en vain.
Des réglementations sont en vigueur dans les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel. Des initiatives cantonales sur la transparence ont été adoptées en mars dans les cantons de Fribourg et de Schwyz.
Initiative
L’initiative populaire "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" exige que le financement des partis politiques, des campagnes électorales et des campagnes de votation au niveau fédéral, soit rendu public.
Les particuliers et les comités qui dépensent plus de 100'000 francs pour une élection ou une votation devraient déclarer tous les dons de plus de 10'000 francs qu'ils reçoivent. L'acceptation de dons anonymes serait interdite.