Quelque 4000 lieux de tir doivent être assainis en Suisse à cause des munitions qui polluent le sol. La Confédération n'était toutefois d'accord de soutenir ces démarches que sur les sites où on ne tire plus dans le sol après le 31 décembre 2020.
Basé sur une initiative parlementaire d'Adrian Amstutz (UDC/BE), le projet présenté par la commission du National proposait que le délai de fin 2020 soit supprimé si des projectiles sont tirés au plus une fois par an dans le cadre d'une manifestation de tir historique - par exemple en commémoration d'une bataille - organisée régulièrement au même endroit avant 2020. Une dizaine de sites au total auraient été concernés.
Les tirs en campagne ne devaient pas être pris en compte, suite aux critiques des cantons. La droite ne l'a pas entendu de cette oreille. Par 116 voix contre 64, elle a imposé que le projet inclue ces tirs.
Différence injustifiée
"Certains tirs en campagne existent depuis une centaine d'années. Ils peuvent aussi être considérés comme historiques. Cela n'a pas de sens de faire une différence", a argumenté Adrian Amstutz. "Sacrifier des traditions suisses au nom de la protection de l'environnement est absurde", a-t-il insisté.
La gauche ne voulait pas du projet du tout. "Il est aujourd'hui possible de louer un récupérateur de balles mobile pour peu d'argent", a plaidé en vain Beat Jans (PS/BS). L'entrée en matière a toutefois été acceptée par 129 voix contre 47.
Centre et gauche n'ont pas non plus réussi à durcir les conditions de subventionnement. La proposition que la Confédération subventionne l'assainissement du terrain si aucun tir n'a eu lieu depuis fin 2020 et si aucune indemnité pour un tel assainissement n'a encore été octroyée a été balayée par 114 voix contre 67.
Assainissement cher
Le Conseil fédéral a soutenu le projet initial au nom de son "attachement à la tradition des tirs historiques". Mais "l'assainissement d'un lieu coûte cher", a souligné la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. "Cela n'a pas de sens de repolluer derrrière". On parle en outre de substances hautement toxiques, à savoir l'antimoine et le plomb.
"Après une seule séance de tir, l'utilisation d'un lieu pour l'agriculture est déjà limitée", a illustré la conseillère fédérale socialiste. Les quantités disséminées sont très importantes et peuvent être estimées à environ quatre tonnes par an.
Après fin 2020, les tireurs devraient utiliser des récupérateurs de balles pour que les munitions ne contaminent plus les terrains, "comme c'est déjà souvent le cas aujourd'hui", a-t-elle ajouté.
L'objet passe au Conseil des Etats.