(ats) La décision d'accueillir des contingents de réfugiés en Suisse continuera de relever du Conseil fédéral. Le National n'a pas donné suite mercredi par 121 voix contre 64 à deux initiatives parlementaires de l'UDC pour que cette compétence revienne au Parlement.

"La décision concernant l'accueil de réfugiés ne doit pas être politique, ce qu'elle deviendrait si elle revenait au Parlement", a déclaré Angelo Barrile (PS/ZH) pour la commission. "Le Conseil fédéral devrait seulement informer le Parlement s'il souhaite accueillir des contingents de réfugiés."

Pour la commission, l’objectif visé par les initiants va à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs. Si le Parlement définit en tant que législateur les critères déterminants pour l’octroi de l’asile, il n’a pas à se prononcer sur l’accueil de groupes spécifiques de réfugiés.

Cette compétence est du ressort des autorités d’exécution, qui appliquent les critères fixés par le Parlement. L’accueil de contingents de réfugiés ne doit pas résulter d’une décision politique, car une telle décision ne ferait que refléter la composition politique du Parlement.

Pour l'UDC, l’accueil de groupes de réfugiés a de telles répercussions, notamment en terme de coûts, que cette décision requiert une plus grande légitimité démocratique. Elle doit donc être prise par le Parlement. A ses yeux, la pratique adoptée actuellement dépend uniquement de la personne qui dirige le département concerné, a estimé la Genevoise Céline Amaudruz.