Avec la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, 92 médicaments pourront être remis aux patients par les pharmaciens et droguistes sans nécessiter de prescription médicale. Ce reclassement de la catégorie C à la catégorie B entraîne la hausse des prix de 19 médicaments.
Les conséquences financières sont difficiles à calculer, a relevé le ministre de la santé Alain Berset. L'impact sur les coûts dans l'assurance-maladie de base du surcoût de ces 19 médicaments est estimé entre 2,5 millions et 5 millions de francs.
Or, accepter la motion revient à introduire une disposition spéciale dans le système de tarification pour les 19 médicaments concernés, a expliqué en vain Alain Berset. Elle pourrait à long terme être problématique, car elle compliquerait le système pour tous les acteurs.
Une autre option serait de réintroduire la catégorie C, ce qui n'est possible qu'en adaptant la loi sur les produits thérapeutiques. Cette solution engendrerait notamment une insécurité juridique, a relevé le conseiller fédéral.
En revanche, soucieux de réduire les coûts, le gouvernement a chargé l'Office fédéral de la santé publique de procéder à une évaluation globale des coûts de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques et la reclassification de médicaments. Il a aussi prévu d'examiner les améliorations possibles ponctuellement.
Le dossier passe au Conseil des Etats.