Les autres décisions:
Stands De Tirs: contre l'avis du Conseil fédéral, il a approuvé par 124 voix contre 57 un projet prévoyant que la Confédération continue de subventionner après 2020 l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques, mais aussi les tirs de campagne.
Assurance Maladie: il a enterré un projet visant à bloquer les contrats d'assurance pendant trois ans. Le projet risque non pas de renforcer, mais d'affaiblir la responsabilité individuelle. Les assurés ont tendance à prendre peu de risques. Avec une franchise bloquée durant trois ans, ils pourraient opter pour une franchise basse afin d'éviter de débourser de grosses sommes en cas de problème de santé.
Assurance Maladie Bis: il a tacitement chargé le Conseil fédéral d'examiner comment la couverture des besoins en soins hospitaliers peut être garantie de manière optimale dans l'ensemble de la Suisse. La Confédération est responsable au premier chef de l'assurance obligatoire des soins, donc également de l'évolution des coûts et du financement.
Assurances Sociales: il a balayé la dernière divergence dans la révision d'une loi ciblant les abus dans les assurances sociales. Les assureurs pourront bloquer la rente d'une personne qui a émigré pour échapper à la prison. Le point en suspens portait sur une formulation plus ou moins stricte. La Chambre du peuple a finalement accepté la version moins restrictive du Conseil des Etats.
Qualite Des Soins: il a bouclé une révision de la loi sur l'assurance maladie permettant d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients. Une commission fédérale instituée par le Conseil fédéral sera créée. Elle sera composée de représentants des cantons, des fournisseurs de prestations, des assureurs, des assurés, des spécialistes et des associations de patients.
Prevention: il a approuvé tacitement une motion du Conseil des Etats pour que les pharmaciens puissent fournir des prestations à la charge de l'assurance maladie de base dans le domaine de la prévention ou du suivi de malades chroniques. L'objectif est de réduire les coûts à la charge de l'assurance maladie en impliquant davantage les pharmaciens dans les programmes de prévention.
Prestations Sociales: il a classé un projet de loi qui voulait relever les montants maximaux des loyers pris en compte pour calculer les rentes complémentaires à l'AI et à l'AVS. Cette disposition fait désormais partie de la réforme des prestations complémentaires adoptée par le Parlement ce printemps. Le projet est donc sans objet.
Egalite Des Chances: par 86 contre 85 voix, il a chargé le gouvernement d'établir un état des lieux et une stratégie concernant l'encouragement précoce des enfants. Les encourager est une démarche qui permet d'améliorer leurs chances lorsqu'ils commencent l'école obligatoire, de renforcer leur intégration dans la société et déceler rapidement les lacunes des petits.
Harcèlement Sexuel: il a refusé de donner suite par 133 voix contre 51 à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) concernant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il n'a pas souhaité alléger le fardeau de la preuve.
Terrorisme: il a rejeté par 92 voix contre 90 et 3 abstentions une initiative de l'UDC qui demandait que les étrangers qui déploient des "activités" en faveur de l'islam radical soient immédiatement expulsés. Les députés n'ont pas voulu marcher sur les platebandes du Conseil fédéral en matière de terrorisme. Le gouvernement veut faire interdire le recrutement, l'entraînement et le voyage en vue d'un acte terroriste.
Financement Des Partis: il a rejeté par 122 voix contre 62, une initiative parlementaire issue des rangs des Vert'libéraux demandant d'en faire plus en faveur de la transparence du financement des partis politiques. Le peuple suisse pourra bientôt se prononcer au sujet de l’initiative sur la transparence. Il est donc superflu de prendre d'autres mesures.
Medias: il a rejeté par 117 voix contre 62 une intervention parlementaire de Claudio Zanetti (UDC/ZH) demandant que les journalistes travaillant pour un média financé entièrement ou en partie par des fonds publics soient tenus d'indiquer leur orientation politique avant d'être accrédités par la Chancellerie fédérale.
Fonds De Prevoyance: il a rejeté par 141 voix contre 43 une initiative parlementaire visant à renforcer l'autonomie cantonale. La Chambre du peuple estime qu'il faut préserver l'indépendance des organes de surveillance et éviter tout conflit d'intérêts. Les conseillers d'Etat ne devraient ainsi pas pouvoir siéger dans les conseils de surveillance des fonds de prévoyance professionnelle.
Securite Sociale: il a soutenu par 115 voix contre 60 une nouvelle convention signée avec le Kosovo. Les Kosovars retournés au pays devraient à nouveau recevoir leur rente AVS ou AI. Depuis 2010, il n'existait plus d'accord avec ce pays de l'ex-Yougoslavie.
Primes Maladies Impayees: par 174 voix contre 2, il a soutenu une motion de Bea Heim (PS/SO) visant à ce que les enfants ne soient pas poursuivis après coup pour des primes non payées par leurs parents. A leur majorité, si les parents n'ont pas payé leurs primes, les enfants sont endettés, parfois à hauteur de plusieurs milliers de francs. Cela constitue un lourd fardeau pour des jeunes qui commencent à peine à jouir de leur indépendance.
Echanges Linguistiques: il a accepté par 98 voix contre 70 une motion de Géraldine Marchand Balet pour renforcer le crédit destiné aux échanges linguistiques dans le cadre de l'enveloppe globale du message culture 2016-2020. Le Conseil fédéral s'y était opposé, estimant que les mesures en ce sens ont été prises et seront renforcées dans le cadre du message culture 2021 à 2024 qu'il vient de transmettre au Parlement.
Marche Du Travail: il a accepté par 165 voix sans opposition une motion du PBD pour que les bonifications de vieillesse soient fixées selon un taux unique. Le but est d'éliminer les inégalités de traitement subies par les personnes de plus de 50 ans à la recherche d'un emploi.
Agriculture: il a rejeté par 91 voix contre 76 une motion d'Irène Kälin (Verts/AG) demandant que les bovins soient mieux protégés lors des foires. Le texte demandait d'interdire de sceller les trayons des vaches lors de ces expositions.
Boissons Sucrees: il a rejeté par 118 voix contre 5 un postulat de Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) qui demandait au Conseil fédéral d'intervenir auprès des fabricants de boissons sucrées pour qu'ils diminuent de manière significative la teneur en sucre de leurs recettes. L'objectif était de combattre la hausse du surpoids et de l'obésité en Suisse.
Securite: il a accepté par 119 voix sans opposition une motion d'ordre de l'UDC demandant des mesures de sécurité autour du Palais fédéral jeudi en vue d'une manifestation non autorisée. La gauche s'est abstenue de voter. La manifestation, prévue par le mouvement Extinction Rébellion, a pour but de sensibiliser les parlementaires à l'urgence climatique.
Greve Des Femmes: il a accepté de faire une pause d'un quart d'heure lors de sa séance du vendredi 14 juin pour marquer la grève des femmes. Il a rejeté une motion d'ordre de l'UDC contre cette décision du bureau du Parlement par 114 voix contre 55.
L'ordre du jour du jeudi 6 juin dès 08h00:
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Message sur l'armée 2019 |
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Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte sur la période 2020-2023 |
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Initiatives parlementaires |