Une enveloppe, devisée à 58,5 millions, vise à accélérer le traitement des demandes d'indemnisation. Tous les requérants devraient ainsi obtenir au moins une décision d'ici la fin de 2019, et si possible le dédommagement qui leur revient.
L'accélération du processus n'alourdira pas les dépenses. Elle entraîne seulement l'utilisation anticipée des ressources. Les fonds nécessaires au paiement de l'aide devaient initialement être libérés selon les besoins sur une période allant de 2018 à 2021.
Le Département de la défense (DDPS) devrait quant à lui recevoir un crédit supplémentaire de 11,5 millions. L'enveloppe doit permettre d'augmenter les effectifs, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, afin que le département bénéficie d'une plus large marge de manoeuvre pour le financement de mesures urgentes.
Aides à la production végétale
Une rallonge de 4,2 millions sera encore dédiée aux aides à la production végétale. Vu les bas prix du sucre, le Conseil fédéral a décidé en novembre dernier de relever temporairement l'aide à la production de betteraves sucrières. Le besoin supplémentaire doit être couvert par une réaffectation de certaines ressources (1,1 million) et par le crédit supplémentaire.
Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et celui des affaires étrangères (DFAE) recevront des enveloppes plus modestes, respectivement 863'000 francs et 364'300 francs. La première sera principalement attribuée à diverses unités administratives pour des gestions de projet. Elle permettra aussi à la Suisse de payer sa contribution aux programmes de radionavigation par satellite Galileo et EGNOS.
Le Dfae a de son côté besoin du supplément pour payer les contributions de la Suisse au Conseil de l'Europe, à l'UNESCO, aux institutions du droit international, ainsi qu'aux organisations des Nations Unies visant le désarmement.
Le supplément pour le DDPS sera entièrement compensé au sein du domaine de la défense. Quelques autres compensations auront lieu dans les autres départements. Les dépenses supplémentaires effectives s'élèveront donc à seulement 63,1 millions de francs, soit 0,09% des dépenses autorisées au budget 2019.
Le budget adopté par les Chambres en décembre prévoyait des recettes de 73,556 milliards et des dépenses de 72,334 milliards, soit plus d'un milliard d'excédent. La Confédération a dégagé l'an passé un excédent ordinaire de 2,9 milliards, au lieu des 300 millions prévus. La situation devrait toutefois se détériorer à partir de 2020, a averti le grand argentier Ueli Maurer.