(ats) Les Kosovars retournés au pays recevront à nouveau leur rente AVS ou AI. Le Conseil des Etats a donné mardi son feu vert définitif à la nouvelle convention signée avec Pristina. Il a renoncé à soumettre ce texte au référendum facultatif.

Les sénateurs sont revenus sur leur première décision concernant la clause référendaire. Les engagements que prévoit le texte sont similaires à ceux déjà pris par la Suisse dans d’autres conventions internationales en matière de sécurité sociale.

Notamment celles passées avec la Serbie et le Monténégro, a expliqué Pirmin Bischof (PDC/SO) au nom de la commission. Un traitement différent entre ces pays serait mal venu. A l'avenir, ce type d'accord sera toutefois soumis d'office au référendum facultatif.

Abus démasqués

Le Kosovo est le seul Etat d'ex-Yougoslavie avec lequel il n'existe plus d'accord depuis le 1er avril 2010. En décembre 2009, le Conseil fédéral avait décidé de ne plus reconduire celui existant après que des enquêteurs chargés sur place de débusquer des abus avaient reçu des menaces de mort.

Dans la foulée, l'Office fédéral des assurances sociales avait refusé le versement de nouvelles rentes AVS et AI. Après quelques rebondissements, le Tribunal fédéral lui avait finalement donné raison.

Depuis, les Kosovars qui rentrent dans leur pays ne peuvent plus prétendre au versement de rentes. Les règles juridiques ne permettent pas la rétroactivité. Ces personnes n'ont droit qu'au remboursement de leurs cotisations. Les anciennes rentes, versées avant avril 2010, ne sont pas concernées.

Législation revue

Entre-temps, le Kosovo a considérablement développé sa législation sur la sécurité sociale et mis en place une structure appropriée. Un projet pilote a été mené en 2016. Il montre que les conditions sont remplies pour signer le nouvel accord. L'Union européenne a fait les mêmes travaux et est arrivée aux mêmes conclusions.

Le texte garantira une large égalité de traitement des assurés et permettra à nouveau de payer les pensions aux ressortissants du Kosovo à l'étranger. Il comporte une clause d'assistance mutuelle pour lutter contre les fraudes.

Les deux Etats s'entraideront notamment lorsqu'il s'agit d'établir l'existence du domicile ou lors de questions concernant les enfants. Les rentes pourront être suspendues à titre provisoire. La convention devrait coûter à Berne 16 millions de francs par année. Quelque 200'000 Kosovars vivent en Suisse.