(ats) Le Conseil fédéral doit mener des négociations complémentaires sur l'accord-cadre avec l'UE. Irrité du nouveau délai posé par Bruxelles, le Conseil des Etats a adopté mercredi par 21 voix contre 14 une motion qui l'exige. Le National doit encore se prononcer.

Les autres décisions:

Milliard De Cohesion: il a tacitement refusé les restrictions ajoutées par le National concernant l'octroi du nouveau "milliard de cohésion". Les sénateurs ont refusé de doubler l'enveloppe pour la migration qui profite à l'Europe du Sud, comme l'a proposé le Conseil national au printemps. Ils ont aussi refusé la disposition exigeant du gouvernement qu'il présente un projet afin que la Suisse puisse participer au programme d'échange d'étudiants Erasmus+.

Promotion De La Paix: il a accepté à l'unanimité une enveloppe de 128 millions de francs pour les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève. Ces centres contribuent de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse, a souligné Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.

L'ordre du jour du jeudi 13 juin dès 8h15:

- Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
- Loi sur les marchés publics (divergences)
- Recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (divergences)
- Rapport du Conseil fédéral sur la motion "Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015"
- Interventions relevant du DFF