Les sénateurs ont définitivement classé une motion que le Parlement avait adoptée en 2015 et qui visait à plafonner les effectifs à 35'000 emplois à plein temps. Durant la session de printemps, le Conseil national avait refusé de justesse (98 voix contre 94) de tordre définitivement le cou à ce texte.
Pour la Chambre des cantons, les objectifs visés par la motion ont été remplis, malgré les divergences de vue sur les méthodes de calcul des emplois concernés. Maintenir ce texte entrerait en outre en contradiction avec les objectifs du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, introduit entretemps, a expliqué Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.
La droite a souhaité rebondir sur l'appel du ministre des finances Ueli Maurer à gérer le personnel non plus via des plafonds mais via l'argent mis à disposition. Le National a adopté une motion visant à ce que les dépenses de personnel de l'administration ne dépassent pas le montant fixé dans le budget 2019.
Pas de nouvelle pression
Le Conseil fédéral aurait dû réexaminer chaque année les tâches de la Confédération en vue d'en supprimer certaines et de réaliser des gains d'efficience grâce à la numérisation. Par 31 voix contre 4, le Conseil des Etats a enterré ce texte.
L'objectif de maîtriser les dépenses n'est pas remis en question. Mais l’adoption de la motion ne laisserait plus de marge de manoeuvre, a relevé Hannes Germann. Pis, elle impliquerait la suppression de 500 emplois par an. Et ce uniquement pour financer les besoins annuels supplémentaires liés à la compensation du renchérissement, aux augmentations de salaire ou aux promotions.
De nombreuses augmentations des effectifs sont dues au fait que le Parlement confie de nouvelles tâches à l’administration fédérale. Par ailleurs, la numérisation ne permettra pas tout de suite des gains d'efficience. Elle requerra, dans un premier temps, des ressources humaines supplémentaires.
Le Parlement peut toujours gérer la situation via le budget, a ajouté Ueli Maurer, tout en notant que le personnel n'était pas le principal endroit où l'on pouvait faire des économies.