Un détenu condamné "à vie" peut être libéré après dix ou quinze ans si son comportement ne s'y oppose pas et qu'il n'y a pas de risque de récidive, a rappelé M. Schwander. Au-delà de cette peine, il s'agit de mesures de sécurité déguisées, critique le motionnaire. Il en résulte des situations bizarres où des internements sont ordonnés afin de prolonger la peine privative de liberté censé avoir été prononcée à vie.
Le rapport devra notamment se pencher sur la possibilité pour le juge d'exclure, pour des cas particulièrement graves, une libération conditionnelle totalement ou pendant une période de plus de quinze ans. Le juge devrait aussi avoir la possibilité de prononcer une peine privative de liberté beaucoup plus longue à la place de la détention à vie.
Pour Sibel Arslan (Verts/BS), un tel texte n'est pas nécessaire et il n'apporte aucune amélioration à la situation actuelle. Il repose sur "des arrière-pensées populistes", a-t-elle ajouté. De plus, il n'est pas facile de définir le terme "infraction particulièrement grave".