Les autres décisions:
Donnees Securisees: par 175 voix sans opposition, il a donné son feu vert à un crédit de 150 millions de francs pour la mise sur pied d'un réseau national de données sécurisées. Confédération et cantons devraient ainsi mieux pouvoir communiquer en cas de crise. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Armement: il a rejeté par 121 voix contre 34 une motion de Pierre-Alain Fridez (JU/PS) demandant que le développement du matériel d'armement à acquérir soit achevé avant que ne soit présentée la demande du crédit d'acquisition. Les critères de "maturité d'un projet d'acquisition" sont assez précis a estimé le National.
Armee: il a rejeté par 117 voix contre 48 une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU) visant à rendre obligatoire pour les femmes la séance d'information de l'armée. Contrairement aux hommes, les femmes doivent prendre un jour de congé pour y participer. Pour respecter l'égalité homme-femme, il faut rendre la séance d'information obligatoire. Le code des obligations prévoit déjà que l'employeur verse le salaire aux employées qui veulent participer à la séance, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd.
Depot De Mitholz: il a accepté par 131 voix contre 41 une motion de Jürg Grossen (PVL/BE) demandant que le Conseil fédéral sécurise rapidement l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (BE).
Service Militaire: il a enterré par 112 voix contre 61 une motion de Roger Golay (UDC/GE) demandant que le Conseil fédéral mène une campagne promotionnelle sur le service militaire par le biais des médias publics, dont la SSR.
Sport Chez Les Enfants: il a accepté par 105 voix contre 56 un postulat de Christian Lohr (PDC/TG) demandant que le Conseil fédéral fasse un rapport sur les mesures et programmes visant à promouvoir l'activité sportive chez les enfants et les jeunes.
Nsignes A L'armee: il a rejeté par 115 voix contre 60 une motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS) demandant que le Conseil fédéral introduise dans le Code pénal militaire une disposition permettant de sanctionner les militaires portant des insignes d'Etats, organisations, communautés ou ethnies étrangers.
L'ordre du jour de lundi 17 juin de 14h30 à 19h:
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Heure des questions |
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Réforme des actions au porteur (divergences) |
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Compte d'Etat 2018 et supplément au budget 2019 |
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Initiatives parlementaires (1re phase) |