(ats) La Confédération devrait participer financièrement aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer des postes vacants. Le Conseil des Etats est favorable à l'unanimité à ce coup de pouce, mais sur une durée limitée jusqu'à fin 2023.

Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs souhaitant recruter des employés dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement. Seuls les demandeurs d'emploi inscrits auprès d'un office peuvent consulter ces offres.

Cet instrument vise à mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC et à appliquer la préférence indigène. Les contrôles relèvent de la compétence des cantons qui sont tenus de les garantir et de les financer.

Vu l'intérêt national de la mesure, la Confédération a accepté à la demande des cantons de participer aux coûts. Le nouveau projet de loi doit entrer en vigueur en 2020.

Les sénateurs ont apporté leur soutien à ce projet. Il est tout à fait juste que Berne mette la main au porte-monnaie, vu que l’obligation d’annoncer les postes vacants a été décidée par l’Assemblée fédérale, a indiqué Pascale Bruderer Wyss (PS/AG) au nom de la commission.

Selon les projections actuelles, le nombre de postes qui seront soumis à l’obligation d’annonce en 2020, lorsque le seuil passera à 5% de taux de chômage, devrait osciller entre 150'000 et 200'000.

En estimant à 3% le nombre de contrôles en moyenne par an, il s'agirait de 4500 à 6000 cas. Si le forfait fédéral par contrôle s'élève à 100 francs, la Confédération devra débourser entre 450'000 et 600'000 francs de plus par an. Le Conseil des Etats propose de limiter le projet à fin 2023. On pourra alors procéder à une évaluation et une nouvelle appréciation de la situation.

Le Conseil national doit encore se prononcer.