Les autres décisions:
Ssr: par 120 voix contre 54, il a donné suite à cinq initiatives parlementaires visant à ancrer la répartition des sites de production de la SSR entre Genève, Lausanne, Berne et Zurich. Le National tape ainsi du poing sur table mardi face aux velléités centralistes du diffuseur. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Ordonnance: il a accepté par 115 contre 64 de pouvoir mettre son veto à certaines ordonnances édictées par le Conseil fédéral. Un tiers au moins des membres d'un conseil pourrait proposer d'opposer un veto à l'ordonnance ou à la modification d'ordonnance.
Administration: il a accepté sans opposition une motion de Gregor Rutz (UDC/ZH) pour que les parlementaires apparaissent nommément et en photo dans la publication "la Confédération en bref". Dans l'édition 2018, 36 pages sont consacrées au gouvernement, à l'administration et à la chancellerie fédérale, alors que seules 16 pages présentent le Parlement. Les Etats doivent encore se prononcer.
Droit Federal: il a refusé par 101 voix contre 89 de lancer une mise à jour de grande ampleur pour simplifier le droit fédéral comme le demandait une motion de Hansjörg Knecht (UDC/AG). Dix ans après le dernier coup de balai, il est approprié de procéder à une nouvelle mise à jour, a expliqué le motionnaire. Le droit fédéral compte désormais plus de 70 000 pages et quelque 4900 actes.
Suisses De L'etranger: il a accepté par 115 voix contre 69 une motion de Claudio Zanetti (UDC/ZH) permettant aux Suisses de l'étranger de recevoir leur matériel de vote par voie électronique. Ceux-ci devront ensuite l'imprimer et le renvoyer par correspondance.
Motions: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les motions et postulats des conseils législatifs en 2018. Par 92 voix contre 89, il a refusé de classer une motion visant à mieux intégrer les réfugiés sur le marché du travail. Il a refusé de classer une motion pour un relèvement du droit de douane minimal et une autre pour que la séparation des tâches entre la Confédération et les cantons soit analysée. Il a classé deux autres motions et un postulat.
L'ordre du jour de mercredi 19 juin dès 08h00 et dès 15h00:
Assemblée fédérale:
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élection de deux juges ordinaires au Tribunal fédéral |
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élection d'un juge suppléant au Tribunal pénal fédéral |
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élection des procureurs généraux suppléants pour la période 2020-2023 |
Puis:
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initiatives populaires sur les pesticides |
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loi sur les marchés publics (conciliation) |
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crédits pour le trafic d'agglomération et les routes nationales (divergences) |
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loi sur la chasse (divergences) |
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accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Equateur |
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