Julia Hänni (PDC), docteure en droit et professeure de droit public, connaît déjà le fonctionnement du Tribunal fédéral et les matières traitées par la deuxième Cour de droit public. Son dossier est "brillant", a estimé la commission judiciaire. Elle a obtenu 151 bulletins sur 173 valables. Son élection permet d'améliorer la représentation des femmes au sein du TF.
Mais elle a créé une levée de boucliers du côté de l'UDC. La quadragénaire remplacera en effet Peter Karlen (UDC) au sein de la deuxième Cour de droit public qui gère notamment les dossiers de droit des étrangers et le délicat équilibre entre les droits humains et le droit national.
L'udc est le parti le plus sous-représenté au Tribunal fédéral, suivi du PDC. Elle a toutefois deux représentants à la deuxième Cour de droit public, pour un total de six. Si un troisième juge UDC était élu, ils auraient la majorité.
Le chef du groupe UDC, Thomas Aeschi (ZG) estimait que ce siège revenait à un juge de son parti. Il avait proposé de nommer le juge administratif Thomas Müller. Celui-ci a retiré sa candidature mercredi matin. M. Aeschi espère que la proportionnalité sera respectée en septembre lorsque deux nouveaux postes seront vacants.
Dans la foulée, les parlementaires ont désigné, par 157 bulletins sur 173 valables Bernard Abrecht (PS). Titulaire d’un brevet d’avocat et d’un doctorat en droit, il est actuellement juge suppléant au TF et en connaît ainsi parfaitement les rouages. Il prendra la place de Jean-Maurice Frésard à la Cour de droit social. Les deux juges ont annoncé leur retrait du Tribunal fédéral pour le 30 juin 2019.
Tribunal pénal fédéral
Monica Galliker (PDC), titulaire d'un brevet d'avocat, a été élue juge suppléante de langue italienne auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle a fait le plein des 209 bulletins valables. La Tessinoise remplacera, pour le reste de la période administrative 2016-2021, Claudia Solcà. Malgré une pause pour s'occuper de l'éducation de ses enfants, elle a pris soin d'actualiser ses connaissances juridiques.
Bien que le PDC soit surreprésenté parmi les juges suppléants du TPF, la commission a toutefois considéré que l’appartenance politique était de moindre importance dans ce cas précis compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées. L’élection de Mme Galliker permet en outre de pallier la sous-représentation des femmes que connaît actuellement le TPF.
Procureurs généraux
Ruedi Montanari et Jacques Rayroud, qui se sont représentés au poste de procureur général suppléant de la Confédération, ont été réélus pour la période administrative 2020–2023 par 207 bulletins sur 233 valables.
A cause de la forte agitation médiatique provoquée par la révélation d’une éventuelle troisième rencontre informelle entre Michael Lauber, procureur général, et le président de la FIFA, la proposition pour sa réélection a été reportée à l’automne. La commission judiciaire espère pouvoir se prononcer dans un climat plus apaisé tout en garantissant la continuité au sein du Ministère public de la Confédération.
Le Tribunal pénal fédéral a indiqué mardi que les rencontres de Michael Lauber avec Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure. Le procureur général doit donc se récuser dans les enquêtes sur la corruption dans le football.