L'arrangement précise les modalités de la participation suisse à eu-LISA. Il a été négocié entre la Confédération et les autres Etats associés - Norvège, Islande et Liechtenstein - d'une part, et l'Union européenne (UE) d'autre part.
L'accord règle la nature et l'étendue de la participation des pays concernés. Il comporte en particulier des dispositions relatives aux contributions financières, au personnel et aux droits de vote. "La participation de la Suisse à eu-LISA lui donne le droit de prendre part aux décisions dans certains cas", a souligné la ministre de la police Karin Keller-Sutter.
SIS
L'agence eu-LISA assure depuis 2012 l'exploitation du système d'information sur les visas, du système d'information Schengen (SIS) et de la banque de données centrale des empreintes digitales Eurodac. "Le système SIS recense toutes les personnes recherchées par la police, dont celles qui représentent un danger terroriste", a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission.
eu-LISA est aussi chargée de la mise sur pied, depuis 2018, du système d'entrée et de sortie (EES) pour l'enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties de ressortissants d'Etats tiers, et depuis 2019, du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Ce système automatisé identifie les risques en lien avec des ressortissants d'Etats tiers exemptés de l'obligation de visa qui se rendent dans l'espace Schengen. Les coûts supplémentaires pour la Confédération s'élèvent à environ 32 millions de francs pour les années 2013 à 2020, dont 23,1 pour les années 2018-2020.
L'objet passe au Conseil national.