Chasse: il a maintenu plusieurs divergences dans la révision de la loi sur la chasse. Par 93 voix contre 88, les députés ont notamment tenu à harmoniser les examens des chasses malgré les refus répétés des sénateurs. Le Conseil des Etats se prononcera cet automne.
Actions Au Porteur: il a adopté par 166 voix contre 8 la proposition de la conférence de conciliation portant sur les dernières divergences de la réforme qui répond à la pression internationale en faveur de la transparence. L'étau se resserre autour des actions au porteur en Suisse.
Marches Publics: il a adopté par 152 voix sans opposition la proposition de la conférence de conciliation portant sur les dernières divergences de la révision de la loi sur les marchés publics. Les différences de prix avec l'étranger pourront être prises en compte dans les adjudications publiques. Mais seulement dans la mesure compatible avec les obligations internationales de la Suisse.
Trafic: il s'est rallié au Conseil des Etats en acceptant de retirer trois constructions controversées du programme destiné à désengorger le trafic d'ici 2030. Les crédits s'élèveront à 13,807 milliards de francs. La facture finale est supérieure à celle proposée par le gouvernement. Les Chambres ont repêché les projets de contournement de La Chaux-de-Fonds et de Näfels en leur octroyant respectivement 546 millions et 454 millions de francs.
Trafic Bis: il a maintenu une divergence avec le Conseil des Etats dans les crédits destinés au trafic d'agglomération. Par 132 voix contre 55, il a décidé d'ajouter dans l'enveloppe le contournement d'Oberburg (BE) près de Berthoud dans l'Emmental. Le dossier retourner à la Chambre des cantons.
Turquie: il a approuvé par 129 voix contre 49 l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie, non sans avoir auparavant évoqué la situation des droits de l'homme dans le pays. L'accès des biens, services et investissements suisses au marché turc pourra être facilité. Le projet inclut aussi une révision de l’accord agricole entre les deux pays.
Equateur: il a approuvé par 134 voix contre 0 et 48 abstentions venant de la gauche, l'accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Une proposition visant à introduire un mécanisme institutionnel dans le cadre de l’accord a été rejetée par 118 voix contre 47.
L'ordre du jour de jeudi 20 juin dès 08h00 et dès 15h00:
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initiatives contre les pesticides (suite) |
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interventions parlementaires sur le droit
de bail |
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interventions parlementaires relevant
du DEFR |
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motion sur des négociations complémentaires
au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE |
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