Les autres décisions:
Numerisation: il a adopté deux motions de sa commission de l'éducation. Le premier texte, adopté par 118 voix contre 62, demande un programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants. Le deuxième, accepté par 118 voix contre 61, exige des bases légales et des moyens financiers pour donner un élan à la numérisation. Le Conseil fédéral et l'UDC s'y sont opposés en vain. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Loyers: Contre l'avis du gouvernement et des Etats, il a refusé par 102 voix contre 82 une révision globale du droit du bail. Il a en revanche donné suite par 109 voix contre 71 à trois initiatives sur des dispositions particulières.
Accord De Libre-Echange: il a soutenu par 122 voix contre 47 une motion du Conseil des Etats demandant que la Suisse conclue un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ou au moins un accord commercial préférentiel.
Suisse-Ue: Une semaine après le Conseil des Etats, il a adopté par 122 voix contre 38 et 24 abstentions une motion priant le gouvernement de mener des négociations complémentaires pour améliorer l'accord-cadre avec l'UE. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain, arguant que des discussions étaient déjà en cours sur les mêmes points.
L'ordre du jour de vendredi 21 juin dès 08h00:
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pétitions |
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votations finales |