Les autres décisions:
Climat: il a accepté une révision de la loi sur les huiles minérales pour prolonger jusqu'en 2021 des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants. Le centre-gauche a échoué à durcir la loi sur le CO2 pour la période transitoire.
L'ordre du jour de vendredi 10 septembre dès 08h00:
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loi sur le droit d'auteur (élimination des divergences) |
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loi sur l'identification électronique |
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interventions parlementaires relevant du DFJP |