(ats) La réforme de la protection civile s'éloignera des plans du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a largement suivi les changements apportés par le National, notamment sur le service long. Il s'en est écarté concernant les abris. Au vote sur l'ensemble, ils ont adopté le projet à l'unanimité.

Les autres décisions:

Lobbyisme: par 29 voix contre 9, il a décidé de maintenir le projet concrétisant une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE) afin que que les lobbyistes montrent un peu plus patte blanche pour accéder au Parlement. Malgré le veto du Conseil national, il tient fermement à étendre les obligations en matière de transparence.

Donnees Securisees: après le Conseil national en juin, il a donné son feu vert à l'unanimité à un crédit de 150 millions de francs pour doter la Suisse d'un réseau national de données sécurisées. Confédération et cantons pourront mieux communiquer en cas de crise. Le montant sera libéré en trois tranches. Les investissements seront échelonnés jusqu’en 2027.

Service Citoyen: il a tacitement transmis un postulat de Beat Vonlanthen (PDC/FR) qui demande au Conseil fédéral d'étudier la mise en place d'un service citoyen pour pallier aux difficultés rencontrées par le système de milice en Suisse. Les citoyens pourraient être affectés à la protection civile, aux services de protection de la population, à l'agriculture, aux soins, aux activités culturelles et sportives, au travail associatif, aux Eglises ou encore au sein des conseil communaux et des instances scolaires

Droit Des Etrangers: par 23 voix contre 15, il a refusé de donner suite à une initiative du canton de Genève qui voulait interdire la détention de mineurs en vue d'un renvoi vers l'étranger. Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.

Motions Et Postulats: il a refusé de plier devant le Conseil national en classant une motion sur la séparation des tâches entre la Confédération et les cantons et en ne classant pas deux autres motions sur la fermeture de poste de douane au Tessin et le relèvement du droit de douane minimal. Suivant le National, il a accepté de classer 4 motions concernant la Poste et de ne pas classer une motion visant à mieux intégrer les réfugiés sur le marché du travail.

L'ordre du jour de mardi 10 septembre dès 08h15:

- loi sur la chasse (divergences)
- crédits en faveur du trafic d'agglomération (divergences)
- initiative parlementaire sur l'interdiction du bois issu de coupes illégales
initiative parlementaire sur la pollution des sols due aux tirs en campagne et tirs historiques
- initiatives pour une production décentralisée des programmes de la SSR
- interventions parlementaires relevant du DETEC