La Confédération et les cantons ont intérêt à disposer d'un centre de compétences sur le fédéralisme, souligne Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission. L'Institut du fédéralisme à Fribourg doit donc être soutenu par une participation de la Confédération à son financement de base. De plus en plus d'Etats s'adressent d'ailleurs à la Suisse pour profiter de son savoir-faire, note Mme Piller Carrard.
Université anglaise
Il y a plus d'un an, la Direction du développement et de la coopération avait décidé d'attribuer un mandat à une université anglaise plutôt qu'à l'Institut du fédéralisme. Motif invoqué: l'institut n'affichait pas le million de chiffre d'affaires nécessaire pour prétendre à ce mandat de recherche. Son offre avait été écartée.
L'affaire avait fait pas mal de remous et a incité Beat Vonlanthen (PDC/FR) à se faire l'avocat de l'institution au Conseil des Etats. Les sénateurs l'avaient soutenu en adoptant sa motion. Invoquant aussi la garantie de prestation de qualité, ce texte a été repoussé par le National au profit d'une formulation limitée au financement.
Le Département fédéral des affaires étrangères et l'Institut du fédéralisme se sont mis d'accord sur des principes de collaboration, mais cette approche reste non contraignante. La Confédération fera appel à l'Institut au cas par cas et sur mandat, précise Mme Keller-Sutter.
Elle s'est toutefois dit opposée à la motion. Les bases légales ne sont pas suffisantes, selon la conseillère fédérale. La Confédération participe déjà au financement de l'Institut de manière indirecte par son soutien à l'Université de Fribourg.