(ats) La vague de jeunes qui préfèrent rejoindre le service civil plutôt que l'armée doit être endiguée. Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 26 voix contre 11 une série de mesures pour durcir l'accès au service civil. Pour le Conseil fédéral, l'attrait du service civil met en danger les effectifs de l'armée. Outre le nombre élevé d'admissions, il voit d'un mauvais oeil le nombre de soldats qui quittent l'armée après avoir accompli leur école de recrues pour devenir civilistes. L'objet passe au National.

Les autres décisions:

Tourisme: il a décidé de libérer 20 millions de plus que ce qu'a prévu le Conseil fédéral dans le cadre de la promotion économique 2020-2023. Les hausses concernent Suisse Tourisme, Innotour et la promotion des exportations. Si le National suit, l'enveloppe totale sera portée à 393,3 millions de francs.

Sciences Naturelles: il a transmis à sa commission compétente un postulat de Hannes Germann (UDC/SH) demandant une stratégie nationale de numérisation des collections de sciences naturelles. Le Schaffhousois souhaite inclure cette tâche dans le message sur la formation, la recherche et l'innovation (FRI) 2021 à 2024. La Suisse dispose de très riches collections totalisant 61 millions d'objets. Une numérisation permettrait de les mettre en valeur pour les chercheurs. La décision de renvoi a été prise par 25 voix contre 8.

Travail: il a tacitement transmis à sa commission compétente une motion de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui demande de ne plus différencier les entreprises industrielles des entreprises artisanales dans la loi sur le travail. Le Conseil fédéral a manifesté son opposition, précisant que cette abrogation aurait de vastes conséquences législatives. Paul Rechsteiner (PS/SG), ancien président de l'Union syndicale suisse, a recommandé la plus grande prudence sur cette question qui toucherait à la durée hebdomadaire de travail.

Travail Sur Appel: il a donné suite par 24 voix contre 12 à un postulat de Robert Cramer (Verts/GE) demandant au Conseil fédéral de mieux réglementer le travail sur appel. Ce type de contrat n'a pas connu d'augmentation notable ces dernières années, a plaidé en vain le ministre de l'économie Guy Parmelin qui considère que les protections existantes pour ces travailleurs sont suffisantes.

Constitutions Cantonales: il a tacitement accordé la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Uri (organisation judiciaire), de Bâle-Campagne (élections des tribunaux civils de cercle) et d'Argovie (droit des Suisses de l'étranger d'élire les députés du Conseil des Etats). Le National doit encore se prononcer.

Marches De La Confederation: il a tacitement transmis un postulat d'Andrea Caroni (PLR/AR) demandant au Conseil fédéral de présenter des solutions pour améliorer l'accès aux marchés fermés de la Confédération d'ici fin 2021. Le Conseil fédéral n'a pour l'instant pas proposé d'action législative, mais a chargé l'administration d'examiner la question.

L'ordre du jour de jeudi 12 septembre dès 08h15:

- loi sur le droit d'auteur (divergences)
- loi sur l'e-ID (divergences)
- modernisation du droit des successions
diverses interventions relevant du DFI