Plus de 80 députés, dont 40 issus des rangs de l'UDC, ont demandé à pouvoir s'exprimer lors du débat sur cette initiative. Celle-ci exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers, explique Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission.
Si le texte était accepté par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devrait dénoncer l'accord dans le mois qui suit.
Initiative "dumping salarial"
Hormis l'UDC, tous les autres partis estiment que la fin de la libre circulation mettrait en danger des emplois. Elle serait "fatale pour notre économie", prévient Isabelle Chevalley (PVL/VD). Elle permet aux employeurs de recruter la main-d'oeuvre qualifiée dans l'espace UE/AELE de manière rapide. Les Suisses ont montré à plusieurs reprises lors de votations leur soutien à la libre circulation, ajoute Marianne Streiff-Feller (PEV/BE).
La libre circulation a eu un impact positif sur l'économie suisse: les salaires ont augmenté, tandis que le chômage et le travail au noir ont baissé, indique Samira Marti (PS/BL). De plus, la libre circulation est déjà soumise à conditions et les mesures d'accompagnement permettent de contrôler l'immigration. Pour la socialiste, l'UDC va mettre à mal la protection des salariés avec son initiative qui va mener au "dumping salarial".
De plus, le nombre de personnes arrivant à l'âge de la retraite va augmenter et la main-d'oeuvre qualifiée va diminuer. La Suisse dépendra des travailleurs étrangers qualifiés, notamment dans le secteur de la santé, souligne Lisa Mazzone (Verts/GE).
Accords bilatéraux en danger
Dénoncer la libre circulation entraînerait la fin de l'ensemble des accords bilatéraux I, rappelle Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). Avec son initiative, l'UDC est au moins claire et arrête de jouer à cache cache en proposant de résilier ces accords, selon Mme Mazzone.
Libre circulation, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestre et aérien, recherche sont liés entre eux par une clause dite guillotine. Ces accords sont essentiels pour la Suisse. Sans eux, le PIB de la Suisse chuterait de 5 à 7% d'ici à 2035, avertit Mme Piller Carrard.
En tant que petit pays, la Suisse ne peut pas se permettre de couper ses liens avec l'Union européenne, souligne Ruth Humbel (PDC/AG). Cette initiative va "atomiser" une relation qui marche bien, prévient M. Jauslin.
La libre circulation participe également à la compétitivité de la Suisse. L'an dernier, l'exportation vers les pays de l'UE a représenté 120 milliards de francs, soit la moitié de toutes les exportations. Quelque 500'000 Suisses profitent de la libre circulation pour vivre dans l'Union européenne, ajoute Kurt Fluri (PLR/SO).
Favoriser les travailleurs suisses
Pour l'UDC, l'immigration est trop forte et la Suisse doit à nouveau pouvoir la régler de manière autonome. Cette initiative doit permettre de mener enfin un débat sur l'expérience de la libre circulation, précise Michaël Buffat (UDC/VD). Selon lui, cette expérience est ratée et la volonté du peuple qui avait voté en faveur de l'initiative sur l'"immigration de masse" n'a pas été prise en compte.
L'accord sur la libre circulation pousse les employeurs à engager des travailleurs étrangers bon marché au détriment des Suisses. Cet accord doit être levé pour favoriser les travailleurs suisses les plus âgés, qui peinent souvent à trouver un emploi, ainsi que les jeunes qui terminent une formation, a plaidé Roberta Pantani (UDC/TI).