(ats) L’importance des expertises établies par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) doit être relativisée dans la loi. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté mardi par 118 voix contre 54 un projet en ce sens.

La Cfnp, organe consultatif du gouvernement, est chargée d’établir des expertises lorsqu’un paysage d’importance nationale pourrait être sensiblement altéré ou si des questions fondamentales se posent à cet égard. Elle s'exprime dans ce cadre sur des projets de production d'énergies renouvelables.

La révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage précise la valeur des expertises fédérales en matière de droit procédural. Les autorités de décision pourront s'appuyer entre autres sur celles de la CFNP. Cela confirme la pratique actuelle, a expliqué Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission de l'énergie.

Ce projet concrétise une initiative de Joachim Eder (PLR/ZG). Face à l'accueil controversé en consultation, la commission a renoncé à donner plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts.