La commission veut en savoir plus sur les possibilités de réaliser des études d'impact sur le développement durable avant la conclusion d'accords de libre-échange. Selon elle, le Conseil fédéral doit disposer de la base la plus complète possible.
L'organe de surveillance parlementaire reproche au gouvernement de ne pas examiner suffisamment en profondeur l'éventualité de procédures alternatives. Des études plus ou moins ciblées suivant les cas pourraient être réalisées sur la base de données quantitatives et qualitatives afin d'identifier des secteurs potentiellement problématiques.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a précisé qu'une étude d'impact a été menée pour l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Mais ce type d'examen est cher et pas forcément adapté à la Suisse. Le ministre de l'économie a toutefois soutenu la demande de la commission d'étudier les diverses pratiques et de modifier le cas échéant celle de la Suisse. L'UDC a été la seule à rejeter le postulat.