Les autres décisions.
Chasse: tout comme le National, il a levé par 25 voix contre 8 les dernières divergences sur la révision de la loi sur la chasse. Les Chambres ont eu la gâchette facile et ont assoupli plus que ne le proposait le Conseil fédéral les conditions permettant d'abattre un loup, un lynx ou un ours.
Poussins: il a tacitement transmis une motion du National en faveur d'une interdiction explicite du broyage de poussins vivants. Le Conseil fédéral l'a soutenue et annoncé que les travaux étaient déjà en cours. La méthode qui vise généralement à éliminer les mâles pose des problèmes éthiques alors que d'autres solutions peuvent être appliquées.
Promotion Economique: il s'est rallié au National sur la promotion économique, qui recevra au total 389,8 millions de francs pour les années 2020-2023. Les sénateurs sont tacitement revenus sur leur décision d'augmenter le crédit de 90,5 à 94 millions sur la promotion des exportations.
Meres Au Chomage: après le National, il a approuvé à l'unanimité une modification de la loi sur les allocations familiales. Les mères au chômage pourront ainsi toucher des allocations familiales, même si le père n'a pas reconnu l'enfant ou a disparu. Les allocations pour jeunes en formation seront en outre versées plus tôt.
Agglomerations: par 25 voix contre 19, il a maintenu sa divergence avec le National sur le contournement d'Oberburg près de Berthoud (BE) dans l'Emmental. Il a toutefois proposé un compromis sur la question. Le dossier passe en conférence de conciliation.
Sante: il a tacitement accepté une motion du conseiller national Jürg Grossen (PVL/BE) visant à ce que toutes les factures soient remises aux assureurs par voie électronique. Cette obligation ne doit pas être étendue aux assurés qui doivent pouvoir recevoir leur facture en version papier, a précisé le ministre de la santé Alain Berset.
Sante bis: il a tacitement accepté une motion du conseiller national Michaël Buffat (UDC/VD) demandant au Conseil fédéral devra préciser les conditions techniques du décompte des prestations prises en charge par la loi sur l'assurance maladie. Ce ne sera possible qu'avec une demande adressée aux assureurs-maladie sous une forme numérisée avec des données structurées et standardisées, a précisé Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission
Soins Integres: suivant le national, il a tacitement accepté une motion demandant de modifier la loi sur l'assurance-maladie. Les réseaux de soins intégrés doivent y être définis de manière à les distinguer de modèles de listes unilatéraux qui ne prévoient pas de traitement intégré.
Pauvrete: par 24 voix contre 8, il a adopté une motion de sa commission de l'éducation exigeant la transmission au Parlement tous les cinq ans d'un rapport de monitoring sur la pauvreté. Le National doit encore se prononcer.
Pauvrete Bis: par 25 voix contre 7, il a également adopté un postulat invitant le Conseil fédéral à examiner comment la Confédération peut continuer de jouer un rôle actif pour combattre la pauvreté. Le Conseil fédéral n'a pas besoin de nouvelle impulsion, il poursuit déjà ses efforts, a objecté Alain Berset en concédant que le Parlement était libre de donner un signal.
L'ordre du jour de lundi 23 septembre dès 15h15:
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loi sur les services d‘identification électronique (divergences) |
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révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 |