La décision a été prise lundi par 127 voix contre 45. L'UDC était divisée. Le débat se poursuit.
Environ 1,9 million de personnes en Suisse accompagnent un enfant ou un adulte chaque jour, soit 35% de la population adulte. En 2016, cela a représenté 80 millions d'heures de travail non rémunéré. Pour les actifs impliqués, cette charge représente un manque à gagner énorme. Si ces heures étaient payées, elles représenteraient 3,7 milliards de francs, a rappelé Christian Lohr (PDC/TG) au nom de la commission.
"Leur travail est indispensable et irremplaçable", a souligné le conseiller fédéral Alain Berset. Sans ces proches aidants, "nous ne pourrions pas faire face au vieillissement de la population." Actuellement, ils n'ont pas d’autre option que de demander un congé non payé, se mettre en arrêt maladie ou arrêter de travailler un certain temps.
Le projet du Conseil fédéral comprend quatre mesures permettant de mieux concilier vie professionnelle et prise en charge de proches. Les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé devraient obtenir un congé payé de quatorze semaines. "On connaît tous de tels cas et les conséquences, les complications et la désorganisation pour la famille",a rappelé M. Berset. "Ces familles méritent un soutien", a plaidé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.
Les autres mesures visent la réglementation des absences professionnelles de courte durée, l'extension du droit aux bonifications pour tâches d'assistance, ainsi que le versement de l'allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses de l'AI également pendant l'hospitalisation des enfants. Les coûts reviendraient à la charge de la Confédération et des entreprises.
Un pilier
Les proches aidants sont un pilier qui assure le bon fonctionnement du système de santé, a souligné Thomas Weibel (PVL/ZH). La nouvelle loi est nécessaire pour soulager ces personnes qui pallient la pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins, a abondé Benjamin Roduit (PDC/VS).
Le projet permet à ces personnes, et surtout aux femmes, de rester insérées dans le marché du travail. De plus en plus de femmes travaillent. Ce sont elles qui assument la plus grande part des soins des proches. Mais cela entraîne un épuisement croissant, a ajouté Rosmarie Quadranti (PBD/ZH). Et Daniel Brélaz (verts/VD) de poursuivre: "Les aider contribue à la prospérité économique du pays."
Le Ps attend ce projet depuis des années. Mais il ne va pas assez loin, a souligné Valérie Piller-Carrard (PS/FR). Le PS veut prolonger à 28 semaines le congé pour les parents qui doivent s'occuper d'un enfant malade.
Le Plr regrette que le projet ne prenne pas suffisamment en compte les seniors. Un soutien entre générations serait nécessaire.
Affaiblissement des assurances sociales
L'udc ne veut pas de réglementation contraignante. Des solutions sont déjà aménagées au cas par cas dans le cadre des entreprises pour les personnes confrontées à la maladie d'un proche.
Les propositions du gouvernement représentent une nouvelle charge financière qui péjorerait de manière notable les petites sociétés. De plus, elles manquent de souplesse pour l'employé et l'employeur, a argumenté Verena Herzog (UDC/TG). Et elles pourraient provoquer des effets pervers.
Par ailleurs, "il faut assurer le financement des assurances sociales pour les générations à venir plutôt que les ponctionner", a-t-elle lancé. Et de poursuivre que "l'UDC ne soutiendra aucune mesure qui affaiblit les assurances sociales; et ce même en année électorale."