Les sénateurs ont empoigné la révision totale de la loi sur le CO2 en reprenant tout à zéro après son naufrage en décembre dernier au Conseil national. Le projet n'avait pas convaincu l'UDC et les socialistes, Verts et Vert'libéraux avaient préféré torpiller plutôt que de soutenir la version édulcorée par la droite.
Entre-temps, les manifestations des jeunes pour le climat et de nouvelles données scientifiques alarmantes sur le réchauffement climatique ont changé la donne.
Il est clair que ne rien faire n'est pas une option, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. La responsabilité du Parlement et du Conseil fédéral est grande. Sans réforme, la Suisse ne parviendra pas à respecter l'Accord de Paris sur le climat, à savoir réduire les gaz à effets de serre de 50% d'ici 2030 comparé au niveau de 1990.
La Suisse est particulièrement exposée. La hausse des températures y atteint près de 2 degrés depuis 1864, soit nettement plus que la moyenne mondiale, a relevé le Lucernois. Les changements climatiques se ressentent, avec les étés caniculaires, les incendies de forêts, les graves intempéries et leurs conséquences.
Référendum à éviter
"Nous sommes la première génération à ressentir ces effets au quotidien" et peut-être la dernière à pouvoir agir efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de la commission est un compromis susceptible de réunir une majorité et d'être acceptée par la population en cas de référendum, selon M. Müller.
Plusieurs mesures vont plus loin que celles prévues par le Conseil fédéral. Pour le président de la commission préparatoire, Roland Eberle (UDC/TG), l'ombre des élections fédérales a aussi plané sur les discussions. Le projet n'est pas équilibré, à son avis.
Taxes en vue
Il aura fallu à la commission 8 séances et 21 rapports pour élaborer son paquet de mesures. La plupart sont des incitations plutôt que des interdictions, a salué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga.
Parmi elle, la taxe sur les billets d'avion à laquelle le Conseil national a donné son accord la semaine passée. Un vol pour moins de 30 francs vers Barcelone ou Paris est absolument inacceptable au niveau du climat, a martelé Beat Vonlanthen (PDC/FR). Le comportement des voyageurs doit être influencé par une taxe adéquate.
Les importateurs de carburants fossiles devraient compenser jusqu'à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse. Les carburants pourraient augmenter de 10 centimes par litre, puis de 12 centimes à partir de 2025. Les transports représentent un tiers des émissions de CO2, a rappelé Simonetta Sommaruga.
Un Fonds pour le climat serait créé, alimenté notamment par les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions. Il permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris afin de réduire la consommation d’électricité l'hiver. Il aurait aussi l'avantage d'augmenter la flexibilité des moyens destinés à la protection du climat, a expliqué la conseillère fédérale.
Chauffages polluants
Le Co2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Si la baisse n'est pas suffisante d'ici à 2027, la commission propose que les bâtiments existants dont le chauffage est remplacé ne génèrent dès 2029 pas plus de 12 kg d’émissions de CO2 par mètre carré de surface de référence énergétique et par an. Cette valeur serait réduite de 5 kg tous les cinq ans.
Une telle mesure contrevient à l'autonomie des cantons, a relevé Werner Luginbühl (PBD/BE). De telles interventions ne peuvent être effectuées qu'avec beaucoup de retenue et dans des cas exceptionnels, a-t-il noté. Cette révision doit se faire avec les cantons et non contre les cantons, a abondé Simonetta Sommaruga.
Toutes les solutions préconisées sont absolument nécessaires, a souligné Pascale Bruderer (PS/AG). "C'est un minimum". Les mesures préconisées ne suffiront probablement pas, selon Robert Cramer (Verts/GE). Ce projet de loi fait un pas dans la bonne direction, mais des mesures supplémentaires devront encore être prises dans un proche avenir.
Secteur financier concerné
L’Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum. Le Conseil des Etats veut abaisser l'objectif à 1,5°C. Il devrait aussi suivre le Conseil fédéral qui propose que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Une minorité se bat pour imposer une part de 80%.
Le secteur financier serait aussi mis à contribution. La FINMA et la Banque nationale seraient chargées de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique.