(ats) Neuf mois après le rejet du National, le Conseil des Etats a empoigné lundi la loi sur le CO2. Il a décidé d'introduire dès 2023 une valeur limite pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé, une mesure qui va plus loin que le Conseil fédéral.

Les autres décisions:

Identite Electronique: il a tacitement éliminé la dernière divergence qui subsistait sur l'identification électronique (e-ID). La Confédération n'assumera qu'un rôle subsidiaire en tant que fournisseur d'e-ID. Ce rôle reviendra en priorité aux entreprises privées. Une commission fédérale indépendante sera chargée de reconnaître les fournisseurs et de les contrôler. Un référendum est annoncé.

L'ordre du jour de mardi 24 septembre dès 08h15:

- Arrêté fédéral sur l'acquisition des nouveaux avions de combat
- Message sur l'armée
- Différentes interventions relevant du DEFR