L'arrangement précise les modalités de la participation suisse à eu-LISA. Il a été négocié entre la Confédération et les autres Etats associés - Norvège, Islande et Liechtenstein - d'une part, et l'Union européenne (UE) d'autre part.
L'accord règle la nature et l'étendue de la participation des pays concernés. Il comporte en particulier des dispositions relatives aux contributions financières, au personnel et aux droits de vote. La participation de la Suisse à eu-LISA lui donne le droit de codécision sur certains aspects, a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission.
Seul l'UDC a plaidé contre cet arrangement. Il en a reconnu les avantages, mais s'est prononcé contre tout accord avec l'Union européenne qui "discrimine la Suisse", selon Yvette Estermann (UDC/LU). "Un réflexe pavlovien anti-Europe", selon M. Sommaruga qui a souligné que l'accord renforce la sécurité, comme le demande régulièrement l'UDC.
Sécurité et migration
La Suisse est associée eu-LISA depuis 2012. Cette agence est un élément indispensable pour la sécurité et la coopération en matière de migration en Europe, a précisé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Avec ce nouvel arrangement, la Suisse aura un rôle renforcé dans le système Schengen/Dublin, a-t-elle ajouté.
L'agence eu-LISA assure depuis 2012 l'exploitation du système d'information sur les visas, du système d'information Schengen (SIS) et de la banque de données centrale des empreintes digitales Eurodac. Le système SIS recense notamment toutes les personnes recherchées par la police, dont celles qui représentent un danger terroriste.
eu-LISA est aussi chargée de la mise sur pied, depuis 2018, du système d'entrée et de sortie (EES) pour l'enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties de ressortissants d'Etats tiers, et depuis 2019, du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Ce système automatisé identifie les risques en lien avec des ressortissants d'Etats tiers exemptés de l'obligation de visa qui se rendent dans l'espace Schengen. Les coûts supplémentaires pour la Confédération s'élèvent à environ 32 millions de francs pour les années 2013 à 2020, dont 23,1 pour les années 2018-2020.