Les autres décisions:
Securite: il a approuvé mardi par 133 voix contre 49 un arrangement sur la participation suisse à eu-LISA. La Suisse va pouvoir participer pleinement aux activités de cette agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen/Dublin.
L'ordre du jour de mercredi 25 septembre dès 08h15 et dès 15h00:
Assemblée fédérale
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Election du procureur général pour la période de fonction 2020-2023 |
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Election de quatre juges ordinaires du Tribunal fédéral |
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Election d'un membre de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération |
Puis:
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initiative de l'UDC pour une immigration modérée |
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loi sur la protection des données (révision ) |
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prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers |
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initiatives parlementaires |