Les autres décisions:
Securite: il a approuvé mardi par 133 voix contre 49 un arrangement sur la participation suisse à eu-LISA. La Suisse va pouvoir participer pleinement aux activités de cette agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen/Dublin.
Agglomerations: il a accepté à l'unanimité la proposition de la Conférence de conciliation sur les crédits pour les villes et les agglomérations. Ces dernières devraient bénéficier d'une enveloppe de 1,412 milliard de francs pour résoudre leurs problèmes de trafic.
L'ordre du jour de mercredi 25 septembre dès 08h15 et dès 15h00:
Assemblée fédérale
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Election du procureur général pour la période de fonction 2020-2023 |
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Election de quatre juges ordinaires du Tribunal fédéral |
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Election d'un membre de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération |
Puis:
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initiative de l'UDC pour une immigration modérée |
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loi sur la protection des données (révision) |
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prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers |
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initiatives parlementaires |