Les groupes parlementaires sont divisés, mais la tendance est plutôt à la réélection. L'UDC, le PLR et le PS soutiennent en majorité le procureur pour assurer la stabilité de la poursuite pénale. Au PLR la décision a été claire, alors qu'au PS la majorité ne s'est manifestée que de justesse et a été annoncée par twitter.
Le procureur n'est pas parfait, c'est une déception, mais cela ne suffit pas pour décider de ne pas le réélire, a soutenu le conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE). "Un bourreau ne peut actionner la guillotine que s'il est absolument sûr de sa culpabilité."
Le Pdc est préoccupé par les développements des derniers mois au Ministère public de la Confédération (MPC), a déclaré son chef, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Mais chacun a pu se faire son opinion et peut se prononcer en son âme et conscience.
La décision de la Commission judiciaire de ne pas soutenir M. Lauber avait résonné comme un coup de tonnerre. Elle a été prise par 9 voix contre 6 et 1 abstention. Selon le rapport publié à l'intention de l'Assemblée fédérale, les tenants d'une lecture politique de l'affaire se sont imposés face aux partisans d'une lecture purement juridique d'un dossier qui a connu de multiples rebondissements.
Enquête sur la FIFA
M. Lauber pourrait tomber en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA et la décision du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier a estimé en juin que les rencontres informelles et non verbalisées du procureur avec le président de la FIFA Gianni Infantino contrevenaient aux règles de procédure.
La transparence sur ces rencontres n'a jamais été faite, a souligné Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) au nom de la commission. M. Lauber a dû se récuser, ce qui pourrait compromettre l'issue de plusieurs affaires relatives à la FIFA.
Il est en outre en conflit avec l'autorité de surveillance du MPC qui a ouvert à son encontre une procédure disciplinaire. Le procureur a lui-même envenimé les choses en montant au front publiquement contre l'autorité et son nouveau président et il ne semble pas vouloir changer d'attitude.
La somme de ces manquements plaide contre sa réélection. Le garder à la tête du MPC risque de nuire à la crédibilité de l'institution, seule une nouvelle personne pourra ramener le calme au MPC.
Ne pas politiser
Les défenseurs de M. Lauber s'insurgent contre une politisation de sa réélection. Selon eux, il n'a pas commis de violation grave, intentionnelle ou par négligence des devoirs de fonction qui justifierait son éviction.
Les rencontres qui sont reprochées au procureur ne sont pas constitutives d'une faute grave, a défendu Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la minorité de la commission. "Aucune autorité de surveillance, ni tribunal n'a dit le contraire. S'il y a faute, elle est particulièrement vénielle", a-t-il ajouté. Les rencontres visaient uniquement à permettre un meilleur avancement de la procédure.
Le Mpc a fait l'objet d'une reprise en main sérieuse sous la direction de M. Lauber. Ce dernier a fait le ménage parmi les procureurs, nettement amélioré la lutte contre la cybercriminalité et renforcé la collaboration avec les cantons. Le travail du MPC est également reconnu par les autorités étrangères, a rappelé M. Lüscher.
Une non-réélection pour des motifs politiques serait un message catastrophique pour l'avenir du MPC. Et le PLR d'accuser les parlementaires de faire de la campagne électorale sur le dos du MPC.
Si M. Lauber n'est pas réélu, son poste sera mis au concours dans les plus brefs délais. La nouvelle élection aurait lieu au plus tôt en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.