Actuellement, les importateurs de carburants fossiles doivent compenser une partie de leurs émissions de CO2. Les sénateurs veulent que cette part de compensation atteigne jusqu'à 90%. La part en Suisse s'élèverait à 15% au minimum et à 20% au maximum dès 2025, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.
Ces compensations feront renchérir le prix des carburants. Mais pour limiter la hausse, un plafond de 10 centimes par litre serait instauré dans un premier temps, puis de 12 centimes à partir de 2025. Le Conseil fédéral pourrait même fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.
Ces montants sont des maxima, a expliqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Actuellement, la majoration est de 5 centimes, ce qui représente, effectivement, 1,5 centime par litre d'essence. Le prix de l'essence est entre les mains des importateurs. Ce sont eux qui décideront de la répercussion de cette hausse.
Aujourd'hui, une voiture achetée sur deux est un 4x4, a ajouté la ministre de l'environnement. Les publicités se concentrent principalement sur des voitures à essence. C'est aussi de la responsabilité des importateurs de proposer des voitures électriques par exemple, a relevé Mme Sommaruga.
Une minorité aurait souhaité que la majoration se limite à 10 centimes au plus par litre. Ce montant aurait couvert l'ensemble des coûts de la compensation.
Beat Rieder (PDC/VS) a défendu les automobilistes des régions périphériques qui ont besoin d'un véhicule pour se déplacer et qui seraient pénalisés par la hausse du prix des carburants. Martin Schmid (PLR/GR) a lui craint un éventuel référendum face à une mesure impopulaire.
Etude d'impact
Le Conseil des Etats a également accepté par 24 voix contre 20 de compléter l'étude de l'impact sur l'environnement par une évaluation des incidences sur le climat. Les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux projets d’installation soumis à cette étude devraient être réduites, faute de quoi des mesures de compensation seraient prises.
Cette mesure est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, a indiqué Damian Müller. Elle n'est pas judicieuse et constituerait une entrave aux investissements, a plaidé en vain Daniel Fässler (PDC/AI).
Objectifs relevés
Neuf mois après le naufrage de la loi sur le CO2 au National, le Conseil des Etats tente de repêcher le projet. Entre-temps, la pression populaire et les grèves des jeunes pour le climat ont changé la donne et plusieurs de ses propositions sont plus contraignantes encore que celles du Conseil fédéral.
Lundi, les sénateurs ont fixé à 20 kilos d'émission de CO2 au mètre carré par an, la valeur-limite d'émission pour les bâtiments dont le chauffage doit être remplacé. En clair, dès 2023, il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout. La valeur-limite serait réduite tous les cinq ans.
L’Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum. A la faveur des nouvelles données scientifiques, le Conseil des Etats a décidé d'abaisser l'objectif à 1,5°C. Il a suivi le Conseil fédéral en prévoyant que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales.