La déduction générale s'applique pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou en études. Les cantons sont plus généreux que la Confédération en la matière, a mentionné Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom de la commission.
Une déduction de 10'000 francs n'est pas exotique, a lancé Beat Walti (PLR/ZH). Le travail des familles mérite une reconnaissance et du respect, a abondé Leo Müller (PDC/LU). "Il faut une solution pour les décharger."
Clivage
Mais cette mesure touche majoritairement les familles dont le salaire brut annuel dépasse les 150'000 francs et pas les familles pauvres et jeunes, a rétorqué Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). "C'est un cadeau fiscal aux familles riches qui ont assez de moyens pour faire face aux frais des enfants", a critiqué Regula Rytz (Verts/BE).
Et le grand argentier, Ueli Maurer, de rappeler que 44% des familles ne paient pas d'impôts et ne profitent donc pas de la mesure. "Il y a de meilleures solutions et plusieurs motions ont été transmises au gouvernement."
Ces chiffres ont été contestés par M. Barazzone: 26% des ménages qui ont un revenu imposable entre 50'000 et 74'000 francs seront touchés par la mesure, a-t-il avancé. La déduction sera moins élevée pour ces familles que pour celles avec un revenu plus élevé.
Pertes
Selon le ministre des finances, cet ajout ferait grimper les coûts du projet de 10 à 350 millions de francs, dont 70 à la charge des cantons qui seraient ainsi mis sous pression. Et les cantons n'ont pas été consultés, a-t-il précisé. En vain.
Cet argent pourrait être mieux investi pour financer des places de crèches, a souligné la vert'libérale Kathrin Bertschy (BE). Et de rappeler que la mesure s'éloigne du but du projet qui veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
Le projet lancé par le Conseil fédéral s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Les Chambres sont d'accord sur une déduction jusqu'à 25'000 francs de frais de garde par des tiers pour l'impôt fédéral direct. La déduction est actuellement plafonnée à 10'100 francs par enfant et par an.