Les autres décisions:
Trafic: il a accepté à l'unanimité la proposition de la conférence de conciliation concernant le contournement d'Oberburg près de Berthoud (BE) dans le cadre des crédits destinés aux agglomérations. Ce projet auquel le National tenait absolument fera partie intégrante du projet d’agglomération de Berthoud. Les villes et agglomérations bénéficieront au total d'une enveloppe de 1,412 milliard de francs.
Climat: dans le cadre du débat sur la loi sur le CO2, il a transmis au Conseil fédéral plusieurs postulats de commission relatifs au climat. Ils concernent la contribution des transports à la protection du climat, les placements durables, la comptabilité des flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris et les procédures pour l'assainissement énergétique de bâtiments.
Ordonnances: par 37 voix contre 7, il a refusé d'entrer en matière sur un projet du NAtional visant à introduire un droit de veto à certaines ordonnances édictées par le Conseil fédéral. Ce projet est trop compliqué. Il pourrait mener à un blocage pour le gouvernement, a expliqué Raphäel Comte (PLR/NE) au nom de la commission. De plus, le Parlement dispose déjà d'instruments pour modifier des ordonnances du Conseil fédéral, a argumenté le chancelier Walter Thurnherr.
L'ordre du jour du jeudi 26 septembre dès 08h00 et dès 15h00:
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Déductions fiscales pour les frais de garde des enfants par des tiers (divergences) |
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Initiative populaire sur l'interdiction de se dissimuler le visage et contre-projet indirect |
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Contre-projet indirect à l'initiative sur les multinationales responsables |
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Loi sur le tabac (suite) |
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Interventions relevant du DFJP |