Selon le droit pénal de l'époque, qui correspondait aux idées sociales dominantes, le refus d'accomplir le service militaire avait un caractère illicite. La situation politique des années 1968 à 1996 justifiait le traitement infligé aux objecteurs de conscience, a rappelé Roger Golay (UDC/GE) au nom de la commission. La population a refusé à deux reprises, en 1977 et en 1984, d'introduire le service civil.
De plus, la mise en oeuvre du texte entraînerait une grosse charge administrative et des coûts importants, liés à l'examen de chaque cas, a précisé M. Golay.
Pour Pierre-Alain Fridez (PS/JU), la Suisse était en infraction. Une résolution du Conseil de l'Europe, dont la Suisse faisait déjà partie, accordait le droit à l'objection de conscience à leurs concitoyens. Il estime que l'absence d'un service civil de remplacement posait un problème du point de vue des droits humains.
La souffrance et la stigmatisation subie par les personnes concernées doivent être reconnues, a rétorqué M. Fridez. Comparant les objecteurs de conscience aux Suisses engagés aux côtés des Républicains durant la guerre civile espagnole et à ceux qui ont sauvé des réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale, il considère qu'ils doivent être réhabilités. C’est juste apporter de la justice et donner la paix à des personnes qui n’ont rien fait de mal.
Case prison
Le texte de Lisa Mazzone vise à réhabiliter les personnes qui ont refusé d'accomplir le service militaire pour des raisons de conscience entre 1968 et 1996, date d'introduction du service civil. D'après la Genevoise, plus de 12'000 jeunes Suisses ont été condamnés en raison de leur objection de conscience durant cette période.
La grande majorité d'entre eux a dû passer par la case prison, souligne encore la Genevoise. Ils ont subi des discriminations, notamment l'interdiction de travailler ou la perte de leur emploi.