(ats) Les coûts supplémentaires engendrés pour le contrôle des subventions versées aux entreprises de transport ne devraient pas être à la charge de l'Office fédéral des transports (OFT). Le Conseil national a tacitement soutenu une motion de Nadja Pieren (UDC/BE) demandant que ces frais soient supportés par ceux qui les ont engendrés.

Dans le sillage de l'affaire CarPostal, l'OFT doit contrôler deux fois plus souvent les subventions versées aux entreprises de bus et de chemins de fer. Cela génère des coûts supplémentaires de plus d'un million de francs. Cette somme doit être soustraite des subventions versées aux entreprises concernées, estime la Bernoise.

Le Conseil fédéral est également d'avis que ces entreprises doivent assumer de manière accrue leur responsabilité quant à la tenue de comptes corrects pour les prestations bénéficiant d'indemnités. Mais, rappelle-t-il, le crédit d'engagement pour le transport régional de voyageurs de CarPostal a déjà été réduit d'environ 9 millions de francs par an, ce qui correspond à la part fédérale des indemnités demandées en trop.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.