(ats) Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales 13 objets mis sous toit lors de la session d'automne. Mis à part l'arrêté appelant à rejeter l'initiative pour un congé paternité, tous sont soumis au référendum facultatif. Le référendum a déjà été annoncé pour la révision de la loi sur la chasse, le projet de déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers et le projet d'identification électronique.

Le Parlement a adopté:

- l'arrêté appelant à rejeter l'initiative pour un congé paternité raisonnable par 126 voix contre 66 et 4 abstentions au National, et par 29 voix contre 14 et 2 abstentions au Conseil des Etats;

- le contre-projet à l'initiative pour un congé paternité raisonnable par 129 voix contre 66 et 2 abstentions, et par 31 voix contre 11 et 3 abstentions;

- la loi sur les services d’identification électronique par 144 voix contre 51 et 2 abstentions, et par 35 voix contre 2 et 8 abstentions;

- la révision de la loi sur la chasse par 117 voix contre 71 et 9 abstentions, et par 28 voix contre 16 et 1 abstention;

- la révision de la loi sur l'impôt fédéral direct (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) par 132 voix contre 62 et 3 abstentions, et par 25 voix contre 17 et 3 abstentions;

- la révision de la loi sur le droit d'auteur par 194 voix contre 2 sans abstention, et par 43 voix sans opposition et 2 abstentions;

- la révision de la loi sur les allocations familiales (droits pour les mères au chômage) par 196 voix contre 1 sans abstention, et par 45 voix sans opposition ni abstention;

- la révision de la sur la protection de l’environnement (interdiction de mise sur le marché du bois récolté illégalement) par 196 voix contre 1 sans abstention, et par 45 voix sans opposition ni abstention;

- la loi sur la protection de la nature et du paysage (rôle de la commission pour la protection de la nature et du paysage) par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et par 31 voix contre 7 et 7 abstentions;

- la révision de la loi sur la protection de l’environnement (tirs en campagne et tirs historiques) par 132 voix contre 63 et 2 abstentions, et par 31 voix contre 11 et 3 abstentions;

- la loi sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants par 132 voix contre 61 sans abstention, et par 41 voix contre 2 et 1 abstentions;

- l'arrêté d'approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA) par 138 voix contre 52 et 7 abstentions, et par 45 voix sans opposition ni abstention;

- la révision de la loi sur l'armée (contribution financière à la formation) par 144 voix contre 22 et 31 abstentions, et par 43 voix sans opposition ni abstention.