Les autres décisions:
Vice-Presidence: il a élu l'UDC schwytzois Alex Kuprecht, premier vice-président par 42 voix. Thomas Hefti (PLR/GL) devient deuxième vice-président par 42 voix lui aussi.
Scrutateurs: pour compléter le bureau, il a élu ses scrutatrices. Il s'agit de Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG), Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) et Lisa Mazzone (Verts/GE).
Prestation De Serment: il a entendu les 19 nouveaux conseillers aux Etats nouvellement élus prêter serment. Les membres sortants du Conseil des Etats qui ont été réélus sont dispensés de cette formalité. Trois sénateurs doivent encore attendre la validation de l'élection par leur canton: Maya Graf (Verts/BL), Matthias Michel (PLR/ZG) et Othmar Reichmuth (PDC/S/).
Carburants Renouvelables : à l'unanimité, il veut prolonger les allégements fiscaux accordés pour le gaz et les biocarburants. Il propose cependant une solution transitoire plus longue que celle voulue par le National. Par 28 voix contre 13, il refuse en revanche d'introduire d'autres mesures pour le climat d'ici que la nouvelle loi sur le CO2 entre en vigueur.
Energie Hydraulique : suivant le National, il a soutenu par 29 voix contre 12 une harmonisation des études d'impact environnemental. Ces dernières devraient poser moins de problèmes aux centrales hydrauliques qui désirent renouveler leur concession.
L'ordre du jour de mardi 3 décembre, dès 8h15
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Budget 2020 de la Confédération |
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2e supplément au budget 2019 de la Confédération |
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Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières |