Un conducteur professionnel est davantage touché par un retrait de permis qu'une personne conduisant uniquement durant ses loisirs, explique la socialiste. Il risque de perdre son emploi.
Au moins pour les fautes de peu de gravité, l'autorité devrait pouvoir établir une distinction entre les diverses catégories de véhicules que le conducteur concerné a le droit de conduire et prononcer des durées de retrait différentes.
Un retrait n'intervient pas pour des vétilles, a rappelé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Il résulte d'une grave infraction aux règles de la circulation routière et les autorités disposent déjà d'une marge de manoeuvre. Le texte sera difficile à appliquer, a-t-elle averti.
Les sénateurs ont entendu ses arguments en enterrant par 22 voix contre 20 une motion du National. Son auteur Ulrich Giezendanner (UDC/AG) voulait que les conducteurs professionnels qui enfreignent le code de la route en privé ne s'exposent pas forcément à un retrait de leur permis professionnel même en cas d'infraction grave.
La pénalisation doit exister, mais il ne faut pas que l'existence des chauffeurs soit mise en danger, l'a soutenu Hans Wicki (PLR/NW). Un conducteur de train ayant enfreint les règles de la circulation routière durant ses loisirs peut continuer à exercer son métier, ce n'est pas le cas d'un chauffeur routier. Cette inégalité de traitement n'est pas justifiée, a-t-il ajouté. En vain.