Les principaux instruments prévus dans la loi actuelle sur le CO2 doivent être reconduits sans interruption pour assurer la pérennité des investissements, a précisé Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission. Les allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants, ainsi que les instruments prévus par la loi sur le CO2 qui sont limités à juin 2020, seront ainsi prolongés.
Comme il n'est pas sûr que la révision de la loi sur le CO2 entre en vigueur en 2021, les sénateurs avaient proposé que les allégements soient garantis jusqu'à la fin de l'année 2023, et pas seulement jusqu'à fin 2021 comme le prévoyait initialement le National. Ce délai plus long sécurisera les investissements des producteurs de biogaz et permettra au Parlement d'élaborer un modèle d'encouragement des carburants renouvelables à plus long terme.
Pas de durcissement
Les principaux instruments prévus par la loi actuelle sur le CO2 ne seront pas renforcés. De telles mesures devront être discutées dans le cadre de la révision en cours de la loi sur le CO2.
En septembre dernier, le Conseil des Etats a pris une première série de mesures, telles que l'instauration d'une taxe sur les billets d'avion, des mesures renchérissant le prix des carburants ou le relèvement des émissions de CO2 pour les bâtiments. Le dossier est désormais dans les mains du National, qui a suspendu ses travaux en attendant que les nouveaux parlementaires puissent se saisir du dossier, vraisemblablement lors de la session de printemps.