Avec l'abandon progressif du nucléaire, la part de la production d'électricité indigène baisse et la Suisse dépend davantage des importations. Mais les capacités des pays voisins ne sont pas garanties ad aeternam.
En Suisse, les objectifs fixés pour les énergies éolienne et géothermique, qui devraient contribuer à la production en hiver, ne devraient pas être atteints. La disponibilité de l'énergie hydraulique n'est pas garantie. Pour compliquer le tout, la réduction de la consommation d'électricité ne pourra pas être obtenue dans la mesure souhaitée.
Incitations à long terme
Il s'agit d'établir clairement les responsabilités, dans un contexte de libéralisation partielle et avec un nombre plus grand d'acteurs. La nouvelle organisation devra mettre en place un marché et un prix favorables à la sécurité de l'approvisionnement et à la stabilité du système. Le but sera de créer des incitations à long terme pour les investissements.
Les différents acteurs de la branche devront être en mesure de prendre des décisions et planifier en toute connaissance de cause. La nouvelle organisation devra pouvoir déployer ses effets également en cas d'absence d'un accord bilatéral avec l'UE.
Pour le Conseil fédéral, cette requête est judicieuse. Il analysera les autres éléments à intégrer dans la loi en sus des rôles et des responsabilités.
Des conditions générales permettant de relever ces défis doivent être mises en place. Il faut en outre montrer comment le développement des énergies renouvelables et la garantie de la disponibilité de la production indigène peuvent être assurés.