(ats) L'initiative de l'UDC contre la libre circulation des personnes n'obtient pas le soutien du Parlement. Après le National, le Conseil des Etats a recommandé lundi, par 38 voix contre quatre et trois abstentions, de rejeter le texte.

Les autres décisions du Conseil des Etats:

Terrorisme: il a renvoyé en commission deux projets du Conseil fédéral pour renforcer l'arsenal antiterroriste de la Suisse. Les deux volets, rejetés par respectivement 33 voix contre 12 et 34 voix contre 10, concernent la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ainsi que son protocole additionnel et des mesures de prévention policières. Les sénateurs ont mis en doute les points concernant la coopération internationale.

Asile: il a accepté tacitement une révision de la loi sur l'asile pour que le Conseil fédéral puisse lui-même conclure des accords internationaux sur le versement de contributions à certains Etats. Mais le gouvernement devra consulter au préalable les commissions compétentes. Cette révision de la loi sur l'asile entre dans le cadre du nouveau milliard de cohésion en faveur de l'Union européenne, adopté la semaine dernière par le Parlement.

Criminalité: il a tacitement soutenu une motion exigeant l'amélioration de l'échange de données de police au niveau national. Une base de données centralisée nationale ou une plateforme reliant les bases de données de police cantonales existante devra être créée.

L'ordre du jour de mardi 10 décembre, dès 08h15:

- Budget 2020 de la Confédération
- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
- Cour pénale internationale: amendement du statut de Rome
- Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
- Interventions relevant du DFAE