Assermentation: Florence Brenzikofer (Verts/BL) a prêté serment et fait son entrée au Conseil national. Cette professeure d'école secondaire âgée de 44 ans remplace Maya Graf, élue au Conseil des Etats.
Carburants Renouvelables: il s'est tacitement rallié lundi au Conseil des Etats pour prolonger les allégements fiscaux accordés pour le gaz et les biocarburants jusqu'en 2023. Les principaux instruments prévus dans la loi actuelle sur le CO2 doivent être reconduits sans interruption pour assurer la pérennité des investissements, a précisé Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission.
Energie: Suivant le Conseil des Etats, il a tacitement transmis une motion demandant au Conseil fédéral de réorganiser le marché de l'éléctricité pour assurer un approvisionnement indigène à long terme. Les rôles et les responsabilités devront être clarifiés.
Trafic Routier: il a transmis par 136 voix contre 50 une motion demandant au Conseil fédéral d'améliorer les mesures pour lutter contre la pollution sonore. Environ 1,1 million de personnes sont incommodées par le bruit routier excessif le jour et 1 million la nuit, soit environ 14% de la population de notre pays, a souligné Frédéric Borloz (PLR/VD) au nom de la commission.
Trafic Aerien: il a adopté par 132 voix contre 50 une motion de sa commission des institutions politiques demande au Conseil fédéral de créer une base légale pour le traitement et la communication à des tiers de données personnelles par les exploitants d'aéroport. Le dossier passe aux Etats.
Parlementaires: il a approuvé par 97 voix contre 87, un projet visant les aides transitoires aux parlementaires qui quittent les Chambres fédérales. Le PDC, la gauche, le PEV et le PVL ont réussi à durcir les conditions d'octroi. Les députés ne pourront demander cette aide que lorsqu'en cas de problèmes financiers ou en cas de non-réélection. Ils la percevront au plus durant les six premiers mois après leur départ du Parlement.
Vote Electronique: il a donné suite par 100 voix contre 75 à une initiative parlementaire de l’ancien conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH) demandant de suspendre tous les essais de vote électronique. Les députés ont estimé que les phases d'essais sont nécessaires pour emmagasiner de l'expérience sur le sujet.
Sante: il a balayé par 136 voix contre 52 une initiative parlementaire de Thomas Burgherr (UDC/AG), qui demandait d'instituer une taxe pour chaque nouvelle consultation ambulatoire. Elle se serait élevée à 15-20 francs en cabinet et 30-40 francs à l'hôpital. Pour les cas sociaux, des solutions auraient dû être trouvées pour régler les fournisseurs de prestations.
Code Penal: par 134 voix contre 55, respectivement 56, il enterré une initiative de l'ancien conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG) et d'Andreas Glarner (UDC/AG) demandant un sérieux tour de vis pour les auteurs de crimes particulièrement graves. Le Conseil fédéral a déjà proposé un projet sur la question.
Medias: a rejeté par 104 voix contre 83 les initiatives parlementaires de Matthias Aebischer (PS/BE), Bernard Guhl (PBD/AG) et Olivier Feller (PLR/VD) et par 109 voix contre 78 celle de Jürg Grossen. Les quatre textes visent à moderniser la Constitution pour aider les médias. S'il est nécessaire de soutenir rapidement la presse, notamment par un renforcement du soutien indirect à celle-ci, il n'y a pas lieu de mener, en parallèle, un débat sur la question de savoir si la formulation de la Constitution doit être modernisée, ont estimé les députés.
Partenariat Social : il a donné suite par 112 voix contre 72 à deux initiatives parlementaires visant à étendre le champ d'application des conventions collectives de travail (CCT). Les députés ont estimé que les dispositions en vigueur étaient désuètes et devraient être adaptées en fonction de l'évolution du monde du travail.
Entreprises : il n'a pas donné suite par 116 voix contre 68 à une initiative parlementaire de Jürg Grossen (PVL/BE) demandant de rendre l'imposition des entreprises aussi neutre que possible par rapport à la forme juridique de l'entreprise. Si le but de l'initiative n'est pas contesté, les mécanismes de sa mise en œuvre sont trop complexes, ont estimé les députés.
L'ordre du jour du mardi 10 décembre dès 08h00:
| - |
Révision de la loi sur l'assurance invalidité (divergences) |
| - |
Loi sur la prise en charge de proches malades (divergences) |
| - |
Révision de la loi sur les stupéfiants |
| - |
Révision de la loi sur les épizooties |
| - |
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes |
| - |
Interventions relevant du DFI |
| - |
Initiatives parlementaires |